J.O. 241 du 17 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 17701
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Arrêté du 6 octobre 2003 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
NOR : MCCF0300775A
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 6 octobre 2003, le bien culturel suivant : Jean Auguste Dominique Ingres, La Grande Odalisque en grisaille, huile sur toile, vers 1814-1816, inv. 38.65, appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 26 avril 2004 au 31 décembre 2004, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Fantasmes d'Ingres, variations autour de la grande odalisque » au musée de Cambrai du 26 juin 2004 au 31 octobre 2004.